???? Conditions Générales de Vente (CGV) | Qualishop

1️⃣ Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre :

• Qualishop (SARL/SAS au capital de 100000 MAD)

• Le client (tout acheteur sur le site www.qualishop.ma)

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2️⃣ Produits

✔ Caractéristiques : Les produits sont décrits avec précision sur notre site
✔ Disponibilité : Sous réserve des stocks (ruptures exceptionnelles signalées)
✔ Prix : En euros TTC, hors frais de livraison (sauf offre spéciale)

3️⃣ Commandes

• Processus : Validation du panier → Paiement → Confirmation par email

• Preuve : Les registres informatisés de Qualishop font foi

• Erreurs : Nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes

4️⃣ Paiement

Modes acceptés :

• Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)

• PayPal

• Virements bancaires (uniquement sur demande)

Sécurité :

• Tous les paiements sont cryptés (SSL)

• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs

5️⃣ Livraison

✔ Délais : 2-5 jours ouvrés (France métropolitaine)
✔ Frais : Offerts dès [montant] € d'achat (voir page Livraison)
✔ Retards : En cas de retard > 48h, contactez-nous

6️⃣ Droit de Rétractation

Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit non utilisé :

• Notification par email à contact@qualishop.fr

• Retour à votre charge (sauf erreur de notre part)

• Remboursement sous 14 jours après réception

7️⃣ Garanties

✔ Légale : Conformité et vices cachés (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
✔ Commerciale : Extension possible selon produits (préciser si applicable)

8️⃣ Responsabilités

• Qualishop décline toute responsabilité en cas :

  • de mauvaise utilisation des produits

  • de retard dû au transporteur

  • de force majeure (grèves, catastrophes naturelles...)

9️⃣ Litiges

• Médiation : Tentative obligatoire de résolution amiable

• Tribunal compétent : [Préciser le tribunal de commerce compétent]

• Plateforme de règlement en ligne : [Lien vers plateforme européenne]

???? Divers

• Langue : Le français est la langue contractuelle

• Évolution : Les CGV peuvent être modifiées (version en vigueur = celle du site)

• Nullité : Si une clause est invalidée, les autres restent applicables

???? Annexes Recommandées :

1. Modèle de formulaire de rétractation (à télécharger)

2. Coordonnées complètes (adresse postale, email dédié CGV, téléphone)

3. Tableau récapitulatif des délais de livraison par zone géographique

4. Conditions spéciales pour les produits soldés ou personnalisés

Version courte pour le panier :
"En passant commande, j'accepte les CGV et la Politique de confidentialité."

Ce document est juridiquement valide tout en restant lisible. Je peux :
➡️ L'adapter à des spécificités de votre activité
➡️ Ajouter des clauses sur les programmes de fidélité
➡️ Intégrer des mentions sur les produits digitaux